Conditions Générales de Vente

Article R211-3 Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section. Article R211-3-1 L'échange d'informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d'exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l'adresse du vendeur ainsi que l'indication de son immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l'adresse et l'indication de l'immatriculation de la fédération ou de l'union mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 211-2.

Article R211-4 Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R. 211-8 ;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l'information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.
Article R211-5 L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R211-6 Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R. 211-8 ;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R. 211-4 ;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur) ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19° L'engagement de fournir à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l'acheteur en cas de non-respect de l'obligation d'information prévue au 13° de l'article R. 211-4 ;
21° L'engagement de fournir à l'acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d'arrivée.
Article R211-7 L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-8 Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat. Article R211-9 Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-10 Dans le cas prévu à l'article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-11 Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
-soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l'obligation prévue au 13° de l'article R. 211-4.

Conditions particulières de vente

Préambule

Les prestations touristiques proposées par les sites www.mytravelchic.com, www.idiliz.com et www.ooofly.com sont composées et vendues par l’agence de voyages Bazarchic Voyages, SAS au capital de 1 625 436 € inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 539 169 664, dont le siège social est sis à 92635 Gennevilliers, 171 avenue des Grésillons, immatriculée au Registre Atout France n° IM092120010, présidée par Madame Nathalie GILLIER.

La responsabilité civile professionnelle de Bazarchic Voyages est assurée auprès de la compagnie HISCOX Europe Underwriting Limited- HISCOX France 19 rue Louis le Grand 75002 Paris, contrat n° PRC0073864 d’un montant de 1. 500.000 par sinistre et par année d’assurance. La garantie financière destinée à garantir les fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par Groupama, 5, rue du Centre – 93199 NOISY-LE-GRAND Cedex, contrat n°4000713346/0.

Les Conditions Particulières et Générales de Vente et la Charte qui suivent définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet et par téléphone, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des Sites par les Utilisateurs et Visiteurs. Elles sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des Prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certains produits et prestations. Dans cette dernière hypothèse, les Conditions spécifiques signalées sur le descriptif du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions Particulières de Vente.

L’information préalable peut être modifiée après publication sur les Sites et consultation par les Utilisateurs et Visiteurs, notamment quant au prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport et au déroulement du séjour et de l’hébergement ; le client en sera informé avant sa signature du contrat de voyage.

En validant son contrat, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations choisies sur les Sites. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions et de la Charte par l’Utilisateur aura pour effet la renonciation par le client à tout usage ou bénéfice des Services des Sites.

Les présentes Conditions Particulières de Vente sont à jour dès leur publication en ligne et annulent et remplacent toute version antérieure. 

 
Article 1 – Définitions 
> Site : site internet www.idiliz.com (anciennement www.mytravelchic.com) et www.ooofly.com
> Client, Visiteur ou Utilisateur: toute personne effectuant une visite du Site pour y effectuer une Commande de Prestations.
> Commande/réservation : tout achat définitif de Prestation effectuée par le Client via le site ou par téléphone
> Vente flash : ventes temporaires opérées sur le Site à des conditions promotionnelles, d’une durée de 1 à 10 jours.
> Prestation : service décrit sur le site et fourni au Client tel que forfait touristique, hébergement, billetterie aérienne etc.
> Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par Bazarchic Voyages tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs etc.
> Descriptif : fiche descriptive des caractéristiques de chaque produit publiée sur le Site et constituant la référence à la date de la Commande, ainsi qu’une partie de l’information préalable communiquée aux Clients.
> Forfait touristique : prestation composée au préalable et comprenant des prestations de transport, d’hébergement ou d’autres services significatifs, de plus de 24h et proposée à un prix tout compris.
> Forfait ou package dynamique : forfait touristique composé par le client lui-même d’après les offres transport et hébergement proposées par le Site.
> Vol spécial : par opposition à vol régulier, vol affrété par un tour-opérateur, dit aussi vol charter.
> Vol sec : vol n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique
> Adresses Secrète : désigne un hôtel sélectionné par notre équipe dont le nom ne vous sera dévoilé qu'à réception de vos documents de voyage.
 
 
I. DISPOSITIONS COMMUNES*

*applicables aux I. Offres sans vol, II. Offres avec vol et III. Offres sur-mesure spéciales et sauf disposition spécifique

2. Réservation 

Selon les dispositions de l’article 1369-8 du Code civil, le Client accepte l’usage du support électronique comme mode de conclusion du contrat d’achat de prestations. Le Client peut passer sa commande en ligne ou au n° 0 892 230 901 (0.45€/mn). La commande ne sera définitive qu’après versement de l’acompte, acceptation des Conditions Générales et Particulières de Vente et confirmation par l’Agence de voyages.

2.1. Capacité du client

Le Client est réputé disposer de la capacité juridique pour commander sur le Site, être majeur de 18 ans ou émancipé et ne pas être placé sous curatelle ou tutelle. Il renseigne sous sa seule et entière responsabilité toutes les informations nécessaires à la création de son compte-client et à sa commande et déclare que ces informations sont sincères, exactes et à jour.

2.2. Commande

  • Création du compte-client : Le Client s’inscrit sur le Site en renseignant les informations nécessaires à son identification, ses nom et prénom, date de naissance, adresses postale et e-mail, identifiant et mot de passe.
  • Procédure de commande :

> Le Client effectue une demande sur le Site, parmi les descriptifs des offres en catalogue et des ventes privées et avec départ immédiat et reçoit plusieurs propositions correspondant à ses critères de recherche.

> Le Client choisit la Prestation de son choix et accède à son descriptif par un clic.

 > Le Client prend connaissance des informations demandées et les renseigne le plus exactement possible et sous sa responsabilité.

 > Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande et le prix total TTC affiché.

 > Le Client accepte les Conditions Générales et Particulières de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur le Site et valide définitivement sa commande.

 > Le Client procède au paiement de sa commande dans les conditions de l’article 3 ci-dessous.

 > Bazarchic Voyages adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Client, Bazarchic Voyages ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.

 > Bazarchic Voyages adresse au Client une facture récapitulative.

  • Par téléphone

Le Client peut également effectuer sa commande par téléphone :

> Assistance d’un conseiller-client sur le Site : le Client confie au conseiller-client de Bazarchic Voyages le soin de se loger sur son compte-client et de procéder à la réservation.

> Confirmation par e-mail : Bazarchic Voyages adresse au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. Le Client est invité à vérifier la conformité de la confirmation reçue avec sa commande. 

2.3. Demandes spécifiques du client

Le Client peut adresser à l’Agence de voyages une demande spéciale concernant son voyage, son séjour ou son transport : repas spécial, personne handicapée, enfant et bébé etc. et sa demande sera traitée au cas par cas par l’Agence et peut générer des frais qui seront communiqués au Client avant validation de sa demande ; la demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation par l’Agence et/ou le transporteur aérien.

Toute demande d’assistance doit impérativement être signalée à l’Agence (handicap, grand âge, maladie, forte corpulence etc.) au plus tard 48h à 72h avant le départ et en tout état de cause, avant l’achat et l’émission des billets de transport.

 

3. Prix et conditions de paiement 
3.1. Le prix

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques  le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l’Agence de voyages. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmée sur la facture et/ou confirmation.

  •  Description du prix

Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Bazarchic Voyages. Il est exprimé en Euros et TTC pour les Forfaits touristiques.

Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et des prestations terrestres connus lors de la publication sur le Site.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique.

  • Le prix comprend

Les prix sont calculés de façon forfaitaire, en nombre de nuitées et non de journées.

Ils comprennent, selon la Prestation fournie, tout ce qui inscrit au contrat de voyage : les transports aériens, maritimes et terrestres, l’hébergement, les transferts, les taxes connues le jour de la Commande, les frais de dossier, les visites et excursions inscrites au programme.

  •  Le prix ne comprend pas

Le prix des Prestations ne comprend pas, sauf mention particulière du contrat :

 > les dépenses personnelles, pressing et room-service

 > les pourboires et gratifications diverses

 > les assurances spécifiques

 > les frais d’envoi de la documentation de voyage

 > les prestations (excursions, visites, sport) achetées sur place

> les frais d’excédent de bagages

 > les dépenses de téléphone

 > les frais de formalités administratives et sanitaires

 > Les suppléments spéciaux tels que Réveillon ou occasion spéciale

 > Les frais supplémentaires inconnus lors de la réservation tels que taxes de séjour, frais de visa ou de carte de tourisme, le plus souvent à acquitter sur place par le Client.

  •  Prix dérisoire

Si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, l’Agence peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

  •  Frais

Bazarchic Voyages facture la somme de 0 à 100 € TTC de frais par dossier de réservation.

Les demandes spécifiques et services additionnels demandés par le Client et acceptés par l’Agence de voyages peuvent donner lieu à des frais complémentaires, dont le client sera informé avant de valider sa commande.

Le Client accepte que son mode de paiement soit utilisé également pour le paiement des frais.

3.2. Paiement 

Toutes les prestations commandées sont payables uniquement en Euros.

Un acompte de 30% ou 50% du montant total des Prestations, ou un règlement intégral pour les ventes à moins de 30 jours du départ, sera demandé.

Les promotions, les ventes privées ou à départ immédiat et les offres spéciales (ex. Réveillon) sont payables intégralement lors de la réservation.

 Le solde doit être réglé par le Client à 30 jours du départ sans rappel de Bazarchic Voyages.

L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour l’Agence qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.

Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

L’Agence de voyages propose plusieurs moyens de paiement, à l’exception des chèques bancaires.

  • Carte bancaire

>  Carte bleue nationale, VISA, EuroCard/MasterCard, American Express

> En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une de fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

> L’Agence de voyages met à la disposition de ses clients le procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit.

L’Agence de voyages s'assure que la collecte, l'enregistrement et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de l’Agence.

Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par l’Agence de voyages pour procéder au paiement des Prestations commandées directement ou par l’intermédiaire de ses Prestataires.

> L’Agence de voyages ne vous demandera jamais d'envoyer l'ensemble des données de votre carte de crédit par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non sécurisé. Si vous recevez une telle demande, nous vous prions de bien vouloir l'ignorer et d'en informer immédiatement Bazarchic Voyages.

Dans le cadre d'une vérification d'identité et pour prévenir toute fraude, vous pourrez toutefois recevoir une demande d'envoi des données de votre carte bancaire (par email, fax ou courrier postal) dont une partie devra être remplacée par des X, accompagnée de la copie de votre pièce d’identité. Une partie des données de votre carte bancaire devra être remplacée par des X. Tous les chiffres, à l'exception des 6 premiers et des 4 derniers, de la face recto de votre carte ne doivent pas être reconnaissables.

L’Agence de voyages décline toute responsabilité quant aux dommages résultant de l'envoi de données de carte de crédit, pour lequel aucune demande n'a été formulée.

  • Virement

Sous réserve de l’accord de Bazarchic Voyages, le Client pourra procéder par virement exclusivement en Euros, après communication du RIB de la société.

Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice, à adresser par le Client au service comptable par fax dont les coordonnées seront transmises lors de la confirmation de commande. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. La Commande sera considérée comme validée après la confirmation du transfert des fonds correspondants (acompte ou montant total).

Attention : les frais relatifs au virement demeurent à la charge du Client.

  • Chèque-vacances

L’Agence de voyages permet également au client de régler son séjour en chèques vacances lors de la réservation ou par téléphone, la procédure est la suivante :

-           Le client doit régler son séjour avec une carte bancaire

-           Le Client adresse ensuite en courrier recommandé avec AR les chèques vacances avec la mention du numéro de dossier à l’adresse suivante : Bazarchic Voyages Service Clients 171 avenue des Grésillons, 92635 Gennevilliers

-           Dès réception des chèques vacances, l’Agence de voyages procédera au remboursement du montant des chèques vacances en re-creditant la carte bancaire.

-           en cas de paiement total par  chèques-vacances excédant le prix à payer pour la Commande, le Client est informé que le rendu de monnaie est impossible. En cas d’annulation et indépendamment d’éventuels frais d’annulation, seul le prix de la Prestation voyage est remboursé et non la valeur des chèques-vacance remis à l’Agence.

  • Frais de rejet

Le Client est informé que tout frais bancaire de rejet ou de toute autre opération bancaire demeure à sa charge.

  • Remboursements

Hormis les chèques-vacances, tout remboursement sera effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour le paiement par le Client.

Le remboursement sera éventuellement amputé des frais d’annulation contractuels.

Certains titres de transport aérien ne sont pas remboursables dès leur achat par la Client.

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Client sur sa demande, avec des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé pour toute demande.

3.3. Révision du prix

  • Les prix figurant sur le Site ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :

 a) Coût du transport, lié notamment au cout du carburant.

 Les transports internationaux sont payés en euros auprès de nos prestataires aériens.

 b) Taxes afférentes aux prestations aériennes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

 c) Cours des devises entrant dans la composition des prix de revient. Ces données économiques sont retenues à la date de publication des présentes Conditions Particulières de Vente comme suit :

 1 euro = 1.09051 USD le 20 janvier 2016

  • Variation des prix

Conformément à l’article R211-8 du code de tourisme, Bazarchic Voyages se réserve le droit de modifier les prix de ses prestations, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues et selon les modalités suivantes :

 a) Variation du cours des devises.

 Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse).

Bien évidemment, cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations facturées en devises à Bazarchic Voyages et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70% du prix total.

 b) Variation du coût de transport, des taxes, des redevances payés en euros auprès de nos prestataires aériens. Toute variation sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage.

  • Conséquences.

Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, l’information sera transmise au Client par tout moyen permettant d’en accuser réception.

Bazarchic Voyages procèdera à la révision du prix de vente en cas de majoration du montant du forfait de 3 % au moins. Dans ce cas, un décompte sera remis au client qui aura la faculté d’annuler son contrat pour modification substantielle, dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception, sans frais ni pénalité, en vertu de l’article R 211 – 9 du Code du Tourisme.

Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévu, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d'aucune majoration

 

4. Cession du contrat

Lorsque le contrat porte sur un séjour ou un circuit, combiné, autotour, le Client peut le céder à un tiers.

Le Client doit impérativement informer Bazarchic Voyages de la cession du contrat par tout moyen permettant d’en accuser réception, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage, en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession, et devront acquitter les frais prévus à l’article 5.4 ci-dessous, correspondant à la modification apportée aux prestations de forfaits touristiques.

 En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente. 

 

5. Assurances spécifiques

Bazarchic Voyages n’inclut aucune assurance dans les prix des prestations proposées sur le Site et recommande au Client de souscrire au moment de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

En fonction de l’offre souscrite, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance auprès de notre partenaire :

MAPFRE ASSISTANCE / L’Européenne d’Assurances Voyages :

http://www.idiliz.com/hotel/assurances

En cas de souscription d’un contrat d’assurance, la police d’assurance souscrite par le Client est accessible, avant validation de la commande, par le lien hypertexte vers « conditions d’assurances » figurant sur le récapitulatif de la Commande. En tout état de cause, il appartient au Client de prendre complètement connaissance du contrat d’assurance, et notamment les clauses d’exclusions, de limitations ou fixant les modalités d'applications de l'assurance avant d’y souscrire.

Le montant de la souscription de l'assurance demeure systématiquement acquis et il n'est pas possible de prétendre à son remboursement, sauf en cas d’annulation du contrat par Bazarchic Voyages sans faute de l’utilisateur. Les déclarations de sinistre se font directement auprès de la compagnie d’assurance, en respectant les termes et délais du contrat d’assurance souscrit.

Si le Client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, il a la possibilité de résilier sans frais cette assurance dans un délai de quatorze (14) jours tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

 

6. Responsabilité

> Bazarchic Voyages ne garantit pas que le site sera exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni encore qu’ils sont compatibles avec tous les matériels sans exception.

> Bazarchic Voyages portera assistance, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :

- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)

- Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)

- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.

- Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage

> Le Client est informé que la responsabilité de Bazarchic Voyages ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable...) au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

 En cas d’application de sa responsabilité de plein droit du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer.

Il peut arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.

Bazarchic Voyages ne sera aucunement responsable en cas d'incident survenu à l'occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le Client auprès d'un prestataire extérieur ou résultant d'une initiative personnelle du Client. 

 

7. Modifications et annulations

7.1.  Par le Client

> Toute demande de modification ou d'annulation de la commande de prestation sans transport devra parvenir à Bazarchic Voyages impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : client@idiliz.com et comporter le numéro de dossier de réservation inscrit dans l’e-mail de confirmation.

Bazarchic Voyages confirmera la réception de la demande et les conditions de modification ou d’annulation.

L’Agence remboursera au Client toutes sommes versées sous déduction des frais de dossier, frais d’annulation et cotisation d’assurance.

L’annulation ou la modification de la Commande ne dispense pas le Client du paiement total des sommes dues à l’Agence de voyages.

Dans le cas de réservations complexes (multi-compagnies, combinaison d’hôtels, sur-mesure), plusieurs règles de tarification des modifications et annulation pourront s’appliquer : les conditions les plus restrictives s’appliqueront par défaut.

L’Agence ne sera pas tenue pour responsable si le Client contacte directement le Prestataire (hôtelier, transporteur) pour une modification ou une annulation sans en informer l’Agence de voyages.

Certains produits sont non-annulables et non-remboursables.

7.2.  Par l’Agence de voyages

Si, avant le départ, un événement extérieur s'imposant à Bazarchic Voyages, au sens de l'article L.211-13 du Code du tourisme, hors les cas de force majeure visés à l’article L211-16, le contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le Client, le Site avertira le Client par tout moyen permettant d’en accuser réception, le plus rapidement possible et formulera des propositions (modification du voyage ou voyage de substitution).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L.211-15 du Code du Tourisme et sauf cas de force majeure visés à l’article L211-16, Bazarchic Voyages proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

Lorsqu'un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d'un circuit ou d'un voyage et que ce nombre n'est pas atteint, l’agence en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. Il sera alors proposé au client une solution de remplacement au tarif en vigueur, ou le remboursement intégral des sommes payées.

 

8. Formalités administratives et sanitaires

> Bazarchic Voyages informe les clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen qu’ils doivent prendre leurs dispositions en ce qui concerne les règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage.

Les autres ressortissants doivent se rapprocher de leur autorité consulaire, sous leur seule responsabilité.

> Si le voyage concerne des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d'identité. Tout enfant mineur doit posséder sa propre pièce d’identité avec photographie. Si le mineur voyage seul avec sa pièce d’identité, accompagné d’un seul parent ou d’un tiers, il doit être, en outre, muni d’une autorisation parentale de sortie du territoire (manuscrite sous seing-privé avec authentification de signature effectuée en  mairie ou  au commissariat).

> En aucun cas, Bazarchic Voyages ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Clients qui doivent prendre à leur charge la vérification et l'obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.

Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Client ou l’interdiction de pénétrer en territoire étranger, demeurent sous la responsabilité du Client qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que Bazarchic Voyages ne rembourse ni ne remplace la prestation. 

Liens utiles :

Ministère des Affaires Etrangères – conseil aux voyageurs : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Institut Pasteur – recommandations par pays : http://www.pasteur.fr/fr/map

 

9. Hôtellerie

> Les chambres individuelles sont souvent plus petites et moins bien situées dans l'hôtel que les autres, même si un supplément est demandé à ce propos. Dans la plupart des hôtels, les chambres triples sont des chambres doubles avec un lit d'appoint. Cette formule, qui évite le règlement d'un supplément chambre individuelle pour la troisième personne, implique par conséquent quelques inconvénients notamment en terme d'espace disponible dans la chambre. Elles sont déconseillées pour trois adultes.

Les chambres quadruples correspondent, dans la plupart des cas, à une chambre double avec deux lits d'appoints). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors conseillé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (selon les disponibilités de l’hôtelier) et le tarif adulte sera alors appliqué pour les deux chambres (sauf mention spéciale).

Attention : les lits d’appoints peuvent être inférieurs à la taille standard.

> Classement

La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie présentée sur le Site résulte toujours des décisions des autorités du Tourisme ou des usages du pays d’accueil, selon des normes locales qui peuvent être différentes des normes françaises ou internationales.

> Usages hôteliers

Les usages applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent généralement que les clients prennent possession des chambres à partir de 15 heures quelle que soit l'heure d'arrivée et les libèrent avant 12 heures au plus tôt quel que soit l'horaire de départ.

Si le Client souhaite entrer en possession de sa chambre ou la rendre en dehors des horaires en usage, une nuitée supplémentaire pourra lui être directement facturée par l’hôtelier, sans qu'aucun remboursement ne puisse avoir lieu.

> Pension et équipements

La pension complète comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons.

La demi-pension comprend outre l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons.

Les boissons s’entendent de l’eau en bouteille, des alcools, vins et spiritueux et ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la prestation sont à régler sur place auprès de l'hôtelier. Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s), les lieux indiqués pour consommer les repas, ou les consommations.

En cas de séjour en demi-pension, chaque nuit passée sur place correspond à un petit-déjeuner et un dîner. Ainsi, en cas d'arrivée tardive et de départ matinal aucun repas ne sera fourni le premier et le dernier jour. Il en est de même en cas de séjour en pension complète.

La formule "All Inclusive" permet la consommation sans limite de certains alcools pour les personnes majeures. L'abus d'alcool est dangereux. L’agence ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d'ébriété.

En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de l’agence sera limitée conformément aux règles du Code civil. De manière générale, les hôtels disposent de coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. L'accès aux discothèques des établissements hôteliers est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Une pièce d'identité peut être demandée.

Il est possible qu’en haute saison, le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant pour le nombre de clients.

 

II. LES OFFRES SANS VOL (SEJOURS, CIRCUITS, AUTOTOURS, COMBINE HOTELS)

Bazarchic Voyages propose des prestations sans transport aérien principal ni de pré et post acheminement : hôtel, circuits, combiné hôtels, inter-hôtels, autotours.

 

10. Conditions de modifications et d’annulation

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande de prestation sans vol devra parvenir à Bazarchic Voyages impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : client@idiliz.com

> Modification de dates :

A + 30 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 55 % du montant total TTC

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC

> Modifications de prestations : Les modifications relatives aux autres composantes de la prestation (catégorie de chambres, pension etc.) sont soumises au barème suivant (hors coût supplément éventuel) :

A + 30 jours avant le départ : 15 Euros par personne

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 45 Euros par personne

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 Euros par personne

A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 Euros par personne 

> Annulation :

A + 30 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 55 % du montant total TTC

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC

Dans certains cas précisés dans le descriptif de la Prestation, les conditions de modification et d’annulation pourront être plus restrictives et entrainer 100% de frais non-remboursables quel que soit le moment de la demande, sauf assurance spécifique souscrite par le client.

 

III. LES OFFRES AVEC VOL

11. Composition de la prestation

Les offres avec transport aérien résultent de la composition d’un forfait par le ou à la demande du Client parmi les offres du Site et correspondent à des forfaits dynamiques.

 

12. Modifications et annulation de la composante terrestre

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande de prestation terrestre devra parvenir à Bazarchic Voyages impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : client@idiliz.com

> Modification de dates :

A + 30 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 55 % du montant total TTC

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC

> Modifications de prestations : Les modifications relatives aux autres composantes de la prestation (catégorie de chambres, pension etc.) sont soumises au barème suivant (hors coût supplément éventuel) :

A + 30 jours avant le départ : 15 Euros par personne

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 45 Euros par personne

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 Euros par personne

A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 Euros par personne

> Annulation :

A + 30 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 55 % du montant total TTC

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC 

Dans certains cas précisés dans le descriptif de la Prestation, les conditions de modification et d’annulation pourront être plus restrictives et entrainer 100% de frais non-remboursables quel que soit le moment de la demande, sauf assurance spécifique souscrite par le client.

 

13. Modifications et annulation de la composante aérienne

Dans tous les cas, l’annulation et la modification assimilée à une annulation du vol entraineront 100 % de frais sans possibilité de remboursement à l’exception des taxes aériennes, dans les conditions de l’article 39.

 

IV. LES OFFRES SUR-MESURE SPECIALES

14. Modalités spécifiques de réservation

> Les offres sur mesure proposées par Bazarchic Voyages sont élaborées par un conseiller sur demande du Client formulée par téléphone, par e-mail ou sur le Site.

> Le Client reçoit un devis correspondant à ses demandes et l’accepte selon les mêmes formalités.

> Bazarchic Voyages adresse au Client un courrier électronique de confirmation de commande comportant les caractéristiques essentielles de la Prestation achetée et constituant le contrat de voyage. En l’absence de ce courrier, la réservation n’est pas prise en compte. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont réputées reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès. En cas de coordonnées mal renseignées de la part du Client, Bazarchic Voyages ne pourra être déclarée responsable d’une mauvaise ou non-réception du courrier électronique.

 

15. Conditions de paiement

Toute éventuelle modalité spécifique de paiement sera communiquée au Client au moment du devis et rappelées sur le contrat de voyage.

 

16. Devis et programme

Le devis et le programme spécifiquement élaborés par Bazarchic Voyages comprennent toutes les modalités particulières applicables à la Prestation sur-mesure : paiement, modification, conditions d’annulation par le Client etc.

Au-delà de 8 jours, le devis non-accepté sera caduc et le Client ne pourra se prévaloir des modalités, notamment tarifaires, qu’il comporte.

17. Conditions de modifications et d’annulation des prestations terrestres

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande de prestation terrestre devra parvenir à Bazarchic Voyages impérativement par courrier électronique à l’adresse suivante : client@idiliz.com

> Modification de dates :

A + 30 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 55 % du montant total TTC

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC

> Modifications de prestations : Les modifications relatives aux autres composantes de la prestation (catégorie de chambres, pension etc.) sont soumises au barème suivant (hors coût supplément éventuel) :

A + 30 jours avant le départ : 15 Euros par personne

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 45 Euros par personne

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 Euros par personne

A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 Euros par personne

> Annulation :

A + 30 jours avant le départ : 30 % du montant total TTC

Entre 30 et 21 jours avant le départ : 55 % du montant total TTC

Entre 20 et 8 jours avant le départ : 75 % du montant total TTC

A moins de sept jours du départ et après le départ : 100 % du montant total TTC

Dans certains cas précisés dans le descriptif de la Prestation, les conditions de modification et d’annulation pourront être plus restrictives et entrainer 100% de frais non-remboursables quel que soit le moment de la demande, sauf assurance spécifique souscrite par le client.

 

18. Conditions de modification et d’annulation des prestations aériennes

Dans tous les cas, l’annulation et la modification assimilée à une annulation du vol entraineront 100 % de frais sans possibilité de remboursement à l’exception des taxes aériennes, dans les conditions de l’article 39.

 

V. LES VOLS

19. Définitions

Bazarchic Voyages propose un service de vente de billetterie aérienne via son site www.ooofly.com et de billetterie aérienne et services accessoires associés via son site www.idiliz.com (anciennement www.mytravelchic.com), qui donnent accès aux compagnies aériennes internationales traditionnelles régulières ou charter et low cost répondant aux normes techniques et de sécurité internationales.

Les présentes dispositions régissent la vente de prestations aériennes y compris sur le site www.idiliz.com (anciennement www.mytravelchic.com) lorsqu’elles sont combinées avec des prestations terrestres.

Les compagnies aériennes sont également désignées par les termes de « transporteurs aériens » et sont soumises à la règlementation internationale du transport aérien.

 

20. Vols secs et responsabilité de l’Agence de voyages  

Selon l’article R. 211-3 du Code du tourisme, en cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur une ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le Site délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

La responsabilité de plein droit définie à l’article L.211-16 du Code du tourisme ne s'applique pas pour les opérations de réservation ou de vente, conclues à distance ou non, n'entrant pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article L.211-2 du Code du tourisme, relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d'autres titres de transport sur ligne régulière.

Dans le cadre de la vente de billets d'avion seuls, Bazarchic Voyages agit en qualité de simple intermédiaire entre le transporteur et le Client, comme mandataire de la compagnie aérienne, au nom de laquelle il vend le billet et comme mandataire du Client qui a chargé Bazarchic Voyages de lui fournir un billet. Le contrat de transport aérien matérialisé par la délivrance du billet d’avion est réputé conclu entre le Client et la compagnie aérienne, conformément à l’article L.322-1 du Code français de l’aviation civile.

La responsabilité du Vendeur au titre de la délivrance de vols secs est soumise au régime des articles 1984 et suivants du Code civil relatifs au mandat, aux termes desquels la responsabilité de Bazarchic Voyages ne pourrait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans sa mission de mandataire.

La responsabilité de Bazarchic Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie notamment par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004.

Le Client est informé que les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils.

Les frais éventuels résultant de ces imprévus (taxi, hôtel, parking, pré et/ou post acheminement aérien etc.) restent à la charge du passager.

Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de leurs représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager.

Dans le cas de modification ou annulation d’horaires et/ou de vol par la compagnie aérienne, si les solutions alternatives proposées par la compagnie ne conviennent pas au Client, l’Agence pourra demander le remboursement des billets auprès de la compagnie si les billets sont effectivement remboursables.

A réception de ce remboursement, Bazarchic Voyages rétrocèdera au Client le montant obtenu de la compagnie minoré de 50 € de frais de traitement de dossier par passager.

 

21. Information du client sur l’identité du transporteur aérien ; liste noire

Conformément aux articles R322-3 et suivants du Code de l’Aviation Civile, le Client est informé de l'identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Bazarchic Voyages informera le Client de l'identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard lors de la conclusion de la vente  de transport aérien.

Pour les vols affrétés non réguliers, cette information est fournie sous la forme d’une liste de trois transporteurs maximum par tronçon. En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Bazarchic Voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu'il en aura connaissance et au plus tard lors de l'enregistrement ou de l'embarquement pour les vols en correspondance.

 Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

 

22. Demandes spéciales du client et frais de services additionnels

Bazarchic Voyages appliquera des frais supplémentaires aux demandes spéciales des Clients acceptées par l’Agence, par demande et par dossier de réservation.

Ces frais s’ajoutent aux frais du transporteur connus au moment de la demande du Client.

Services additionnels

Frais

Repas et services à bord

Inclus (sauf low cost)

Repas spécial

5€/dossier ou action

Réservation de repas à bord sur compagnie Low-cost

5€/dossier ou action

Bagages payants/ additionnels

5€/dossier ou action

Services à bord (ex. demande de nacelle bébé, attribution de sièges)

5€/dossier ou action

Assistance

Frais

Assistance personne handicapée ou à mobilité réduite

Inclus

Chaise roulante

Inclus

Demande d’UM

15€/dossier ou action

Demandes particulières

Frais

Bagages hors format – équipement sportif

15€/dossier ou action

Transport d’animaux

15€/dossier ou action

Visa Australie ETA

20€/dossier ou action

Réservation supplémentaire bébé (0 à 2 ans)

5€/dossier ou action

Autres demandes

15€/dossier ou action

 

23. e-billet

Tous les titres de transport vendus par Bazarchic Voyages sont émis en format électronique. Le billet électronique est une forme dématérialisée de billet permettant de voyager et à présenter par le Client lors de l’enregistrement avec sa pièce d’identité.

Dans le cas où le client ne recevrait pas cette convocation par mail, il est tenu de contacter Bazarchic Voyages avant son départ. (En particulier les compagnies assurant des vols intérieurs et certaines " low-cost", (compagnies aériennes à bas coût).

 

24. Prix des billets

Les Transporteurs Aériens partenaires de Bazarchic Voyages sont interrogés en temps réel notamment à propos de leurs tarifs.

Des modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse entre le prix affiché lors de la recherche et le prix lors de la réservation définitive peuvent se produire. L’Agence de voyages ne saurait être responsable de ces écarts tarifaires qui seront supportés par le Client.

 

25. Conditions de transport

25.1. Consignes du transporteur

Les conditions d'exécution du transport aérien sont régies par les conditions de transport et tarifaires du Transporteur Aérien. Ces conditions peuvent prévoir des restrictions sur des frais liés à l'annulation et/ou à la modification d'une réservation.

En particulier, le Client est informé que :

1) L’Agence de voyages n'a aucun contrôle sur l'attribution des sièges, même si ceux-ci sont pré-réservés auprès du Transporteur Aérien et n'a aucune certitude que des sièges spécifiques seront disponibles le jour du départ ;

2) L’Agence de voyages n'a aucun contrôle sur les informations relatives aux heures passées dans l'avion qui sont fournies par le Transporteur Aérien offrant la prestation de transport aérien, ces informations données par le Transporteur Aérien sont indicatives et susceptibles de modification;

En cas de non-présentation au départ (no-show), le Transporteur Aérien et/ou l’Agence de voyages se réservent le droit d’annuler le vol retour. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement (hors taxes aéroport). Tous les tronçons des billets d’avion doivent être utilisés dans l’ordre (« utilisation séquentielle des billets) ; à défaut le Transporteur Aérien se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler le vol retour, sans aucun remboursement (hors taxes aéroport). Ces conditions s'appliquent également aux billets d’avion comprenant une partie du trajet en train. Certains Transporteurs Aériens ne remboursent pas les taxes des billets partiellement utilisés.

25.2. Convocation et enregistrement

Il est de la responsabilité du Client de respecter les consignes du Transporteur Aérien, notamment en ce qui concerne les délais de présentation pour l'enregistrement (HLE). Il est en général conseillé de se présenter à l'enregistrement au moins trois heures avant l'heure de départ de l'avion pour les vols internationaux et au moins deux heures et demi à l'avance pour les vols intérieurs/domestiques. Il est préférable de prévoir plus de temps si vous décollez d'un aéroport important en période de pointe et en raison de mesures de sécurité L’Agence de voyages ne peut être tenue responsable et ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit si un passager se voyait refuser l'enregistrement pour présentation au-delà de l'heure limite. L’heure limite d’enregistrement est dûment mentionnée sur le plan de vol pour les vols réguliers ou sur la convocation aéroport pour les vols charters. A défaut, Bazarchic Voyages indique clairement l’heure de convocation. Le passager sera alors considéré comme " no-show " et ne pourra pas prétendre au remboursement du billet non utilisé. Attention : les PHMR ou toute personne nécessitant une assistance quelconque, les passagers voyageant avec des bagages hors format ou des excédents de bagages, ou avec des animaux placés en soute doivent s’informer auprès de Bazarchic Voyages ou de la compagnie afin de vérifier l'heure limite d'enregistrement.

25.3. Horaires

Les horaires, le type d'appareil, la compagnie aérienne, les éventuels arrêts/escales intermédiaires et le trajet sont communiqués exclusivement à titre indicatif sous réserve de confirmation. La majorité des Transporteurs Aériens se réserve le droit de modifier les horaires et d'annuler des réservations confirmées. L’Agence de voyages, en tant que mandataire, n'est pas responsable de ces changements d'horaires ou annulations.

25.4. Vols directs/correspondances et escales/ pré et post acheminements - Aéroports

Les vols directs peuvent être continus ou comporter une ou plusieurs escales (selon les Transporteurs Aériens, il s’agit d’un même vol comportant le même numéro de vol) avec changement ou non d’appareil sans que l’Agence de voyages en soit informée. Certains itinéraires nécessitent un changement d'appareil. Les vols à prix spéciaux peuvent ne pas emprunter l'itinéraire le plus direct. Un vol qualifié de direct est un vol où il n’y a pas de changement d'appareil. Les escales peuvent être dictées pour des raisons techniques (ex : plein de carburant) ou commerciales. Les détails des escales seront communiqués au cours de la réservation et sont clairement indiqués sur l’itinéraire envoyé une fois la réservation réalisée. L’insertion d’une escale par le transporteur aérien ne constitue pas une cause d’annulation du dossier.

Lors de la réservation d’un trajet comprenant une correspondance ou un transit, le Client doit prévoir un délai suffisamment large prenant en compte d'éventuels retards et/ou tout changement d'aéroport.

Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage. Si le passager organise lui-même son pré et/ou post acheminement Bazarchic Voyages conseille de réserver des titres de transport modifiables et remboursables, dans l’éventualité d’une modification des vols (horaires, aéroport) pour laquelle la responsabilité de Bazarchic Voyages ne saurait être engagée.

Le nom de l'aéroport, lorsque la ville desservie contractuellement en comporte plusieurs est cité à titre indicatif et peut être soumis à des modifications éventuelles. Le Transporteur Aérien peut décoller/atterrir indifféremment sur l'un ou l'autre. Les frais de navettes (taxis, bus, parking, etc.) demeurent à la charge du Client sans que l’Agence de voyages en soit responsable.

25.5. Passagers spéciaux

  • Bébés et mineurs UM

Les bébés (moins de 2 ans jusqu’à la date du vol retour) ne disposent pas de siège dans l'avion sauf demande d’achat d’un siège. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 à 15 % du tarif adulte.

Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant de 25 %, 33% jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.

Les enfants non accompagnés, appelés communément « UM* » ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.

* « UM » (unaccompanied minor ou enfant non accompagné).

Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en général refusés par les compagnies aériennes. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport et d’accompagnement des UM.

  • femmes enceintes

Parfois, les compagnies aériennes refusent l'embarquement aux femmes enceintes, lorsqu'elles estiment qu’en raison du terme de la grossesse un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne et Bazarchic Voyages ne peut être tenu pour responsable de la décision du Transporteur.

  • PHMR (personnes handicapées ou à mobilité réduite)

Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moins 48h avant le vol concerné. L’Agence transmettra exactement les termes de la demande à la compagnie lors de la réservation.

Une entente préalable interviendra entre le Client et le service médical de la compagnie.

 Le passager indique sous sa responsabilité la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale etc.

Le Client est informé que pour des raisons de sécurité ou de taille de l’avion opérant le vol, sa demande peut être refusée.

25.6. Repas spéciaux

Le Client doit s’informer auprès de Bazarchic Voyages afin de connaître la politique de la compagnie aérienne ainsi que le frais supplémentaires éventuels et doit mentionner le type de repas souhaité lors de sa réservation.

25.7. Animaux

Chaque Transporteur Aérien a sa propre politique en matière de transport des animaux. Sur les vols charters, ils sont, en principe, interdits.

Sur certains vols réguliers et sous certaines conditions (règles de sécurité, sac de transport, accord préalable de la compagnie aérienne etc.), des catégories d’animaux familiers peuvent être admises en soute ou en cabine selon la taille de l'animal. Préalablement à toute réservation et afin de connaître les conditions du transport de l’animal et son coût, le Client doit impérativement se renseigner directement auprès de la compagnie sur laquelle ce dernier a prévu de voyager. Le transport des animaux peut être payant, généralement, le paiement se fera au comptoir du Transporteur Aérien au jour de l’enregistrement. Le Client doit mentionner sous sa responsabilité, dans la rubrique « Remarques ou demandes particulières » et lors de la commande en ligne, le poids, la race de l’animal et les dimensions du bagage permettant le transport.

25.8. Objets encombrants

Le Client se renseignera directement auprès du Transporteur afin de connaître les conditions de transport d’objets encombrants tels que les équipements sportifs, les instruments de musique etc.

Bazarchic Voyages décline toute responsabilité en cas de dommage si le Client embarque de tels objets sans avoir pris la précaution de les déclarer au Transporteur, notamment en raison de leur valeur.

25.9 Double réservation : certains transporteurs se réservent la possibilité d’annuler les billets sans préavis  ni remboursement en cas de réservations multiples pour un ou plusieurs vol(s) de la même compagnie aérienne sur le même parcours et le même jour (pratique dénommée « dupe »). L’Agence n’est pas prévenue de cette annulation sur laquelle elle n’exerce aucun contrôle ; elle ne peut par conséquent en être responsable. 

 

26. Utilisation et combinaison de billets

La réservation multi-compagnies permet de répondre à des demandes sur-mesure du Client en combinant plusieurs trajets simples opérés par des Transporteurs Aériens différents (billets « OW » ou One Way). Chaque billet émis peut être soumis à ses propres règles tarifaires, limitations et frais. Si l'un de ces vols est modifié par la compagnie aérienne émettrice (ex. : annulation ou report) obligeant ainsi le Client à modifier les autres billets d'avion, le Client sera seul responsable du paiement des frais liés aux modifications apportées à ce billet d'avion.
Il est conseillé dans tous les cas au Client de choisir pour chaque trajet simple les options de billets remboursables et échangeables lorsque cela est possible, ou de vérifier s’il possède et/ou souscrire une assurance spéciale annulation de vol.
En aucun cas OOOFLY ne sera responsable des démarches ni des frais consécutifs à l’annulation ou à la modification du vol par l’une des compagnies opérant un trajet OW.
 

27. Confirmation du vol retour

Quel que soit le transporteur et le type de vol, il peut être obligatoire de confirmer le vol retour sur place auprès du Transporteur Aérien, au plus tôt 72 heures avant la date prévue. Il est de la responsabilité du Client de confirmer son vol de retour en respectant les exigences du Transporteur Aérien concerné.

 

28. Modification du vol retour sur place

Pour toute modification du vol retour sur place, le Client doit impérativement contacter le Transporteur Aérien en direct. Cette modification peut engendrer le paiement de frais supplémentaires, voire un réajustement tarifaire restant à la charge du Client. Certains billets (hors billets électroniques) sont modifiables sur place sous réserve de disponibilité dans la classe tarifaire figurant sur le billet. A contrario, certains billets ne sont pas modifiables, ce qui engendre le rachat de nouveaux billets. Le Client est tenu d'informer par tout moyen écrit l’Agence de voyages de toute modification effectuée directement auprès du Transporteur Aérien. L’Agence de voyages ne saurait être tenue responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

 

29. Perte ou vol de billets

En cas de suppression, par le Client, du courrier électronique contenant le ticket électronique, le Client doit formuler une demande auprès de Bazarchic Voyages afin que ce dernier lui renvoie le titre de transport par voie électronique.

En cas de perte ou de vol du billet d’avion papier lors du voyage, le Client doit effectuer une déclaration spécifique auprès de la police et du Transporteur Aérien. Le Client doit assurer à ses propres frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie aérienne émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol d'un billet sont à la charge du Client. Toutefois, un remboursement, restant à la discrétion du Transporteur Aérien pourra éventuellement être demandé, accompagné de tous les justificatifs (souche de billet racheté, carte d'embarquement etc.). Le délai de réponse  dépend  de chaque compagnie aérienne.

 

30. Prestations terrestres obligatoires

Dans certaines circonstances (compagnies, pays de destination, tarifs, promotions etc.), l'achat de prestations terrestres couplé au transport aérien est obligatoire. L’Agence de voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit, ni procéder au remboursement, si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non-respect de cette disposition.

 

31. Conditions spécifiques aux compagnies low-cost

Il est communément admis que les compagnies aériennes dites low cost (à bas coût) offrent des services accessoires au transport minorés et/ou payants. Les services à bord sont réduits au minimum et sont généralement proposés en option et sous réserve de frais supplémentaires restant à la charge du passager. Le prix du vol ne comprend pas de plateau-repas ni de collation. Ces compagnies utilisent souvent des terminaux et/ou aéroports secondaires. Certaines d’entre elles ne permettent pas le transport de passagers mineurs de moins de 14 ans voyageant seuls.

31.1 Mandat et Adhésion aux conditions de vente : Le Client donne mandat exprès à l’Agence de voyages pour agir en son nom et pour son compte afin de procéder à la réservation du vol auprès de la compagnie « low-cost». Le contrat de transport est directement conclu entre le Client et la compagnie « low-cost ». Les présentes conditions de vente s’applique pour l’intermédiation de l’Agence de voyages et les conditions de vente de la compagnie dite « low-cost » s’appliquent pour l’exécution du contrat de transport.

31.2 Réservation : Le Client veille à l’exactitude des informations transmises lors du processus de réservation. Une fois la réservation terminée et confirmée, le Client reçoit au moins les e-mails suivants :

- Un email provenant de la compagnie aérienne « low-cost » comprenant le billet électronique indispensable pour effectuer le voyage réservé, le plan de vol, la confirmation des horaires ainsi que les coordonnées de la compagnie aérienne ; cet email est souvent rédigé en anglais ;

- Un email émanant de l’Agence de voyages: récapitulant la demande de réservation (incluant notamment le numéro de dossier chez l’Agence de voyages, l’itinéraire etc.) et l’autre le paiement.

31.3 Facturation et Modalité de Paiement : Le paiement de la réservation se fait exclusivement par carte bancaire. Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés. Le règlement d’un dossier portant sur un produit « low-cost » induit deux débits différents sur le relevé bancaire du Client :

- le prix du billet d’avion toutes taxes comprises (débit de la compagnie) ;

- les frais de réservation et d’assurance éventuellement souscrite (débit de l’Agence de voyages).

Le montant total débité correspond à la somme indiquée lors de la réservation et figurant sur l’e-mail récapitulant la demande de réservation.

Le Client est informé que le paiement à la compagnie s’effectue en une devise autre que l’Euro. Ainsi, le montant figurant sur le relevé bancaire du Client peut être différent de celui facturé, en raison de la devise exprimée et du taux de change. Par ailleurs, le Client pourra être facturé par sa banque au titre des frais de transaction pour un débit en devise autre que l’euro. Le Client accepte que tous les frais lié au paiement en devise demeurent à sa charge.

31.4 Sécurité dans les opérations de paiement : certaines compagnies aériennes Low-Cost mettent en place un paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure ». A cet effet, le Client devra permettre à l’Agence de renseigner sur les deux interfaces distinctes les codes afférents afin de valider les transactions, l’une concernant les débits de l’Agence de voyages et l’autre concernant la compagnie aérienne « low-cost ».

31.5 Annulation – Modification – Demande particulière – Non Présentation : Les conditions d’annulation et de modification sont celles de la compagnie aérienne « low-cost ». Pour tout changement ou annulation, le Client doit impérativement contacter directement la compagnie aérienne en mentionnant le numéro de dossier communiqué sur l’email de confirmation. L’Agence de voyages ne peut réaliser aucun changement ou remboursement. En cas d’annulation ou de changement d’horaire du fait de la compagnie dite « low-cost », celle-ci sera l’unique responsable et les frais d’annulation s’élèvent généralement à 100% du montant du dossier. Pour toute demande particulière (âge limite pour les enfants non accompagnés, dimensions et poids des bagages, transport d’animal de compagnie etc.), le Client doit contacter directement la compagnie ou bien se reporter aux conditions de vente. Le Client est tenu d'informer par tout écrit l’Agence de voyages de toute modification effectuée directement auprès de la compagnie aérienne « low-cost ». L’Agence de voyages ne serait pas responsable des conséquences consécutives à ce défaut d’information.

31.6 Données personnelles : Conformément à la réglementation relative aux données personnelles, le Client consent de manière expresse et éclairée au transfert de ses données collectées auprès de la compagnie aérienne « low-cost » afin de parfaire la transaction. Cette autorisation de transfert intervient avant toute validation définitive de la réservation.

 

32. Programmes de fidélité

Lors de la réservation du billet d’avion, le Client a la possibilité de saisir des données relatives aux programmes de fidélité du Transporteur dont le Client est membre. Chacun de ces programmes de fidélisation est soumis aux conditions générales propres à chaque Transporteur. Ces conditions générales peuvent restreindre les bénéfices accordés à certains tarifs ou certaines classes. En cas de doute, il est recommandé de contacter la compagnie dont dépend le programme de fidélité. Les Transporteurs ont leurs propres règles et règlementations en ce qui concerne les cartes de fidélité. Pour toute question relative au programme de fidélité, le Client doit  prendre contact directement avec le Transporteur.

 

33. Assurances

Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par Bazarchic Voyages. Il est recommandé au Client de prévoir lors de la réservation d’un billet d’avion la souscription d’un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certaines annulations et un contrat d'assistance couvrant également le rapatriement en cas d'accident ou de maladie. A cette fin, sont proposées au cours de la réservation différentes formules de police d'assurance. Les risques couverts, ainsi que le coût des polices et le montant des garanties sont indiqués sur le Site à titre indicatif. En cas de souscription d'un contrat d'assurance, la police d'assurance sera remise au Client par courrier électronique et disponible durant le processus de vente. Les déclarations de sinistre se font, selon les termes du contrat d'assurance, directement auprès de la compagnie d'assurance.

 

34. Responsabilité des transporteurs

34.1. Règlementation

Les Conventions de Varsovie du 1é octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 ainsi que le Règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 régissent la responsabilité du Transporteur aérien en cas de dommage corporel, retard de passager et de bagage, annulation de vol et surréservation.

34.2. Retards et annulations

Les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils. En cas d’application des dispositions du Règlement (CE) 261/2004 régissant les droits des passagers lors d’un transport aérien, seul le Transporteur est responsable des cas précités, sauf circonstances extraordinaires ou faute du Client.

34.3. Avarie et retard bagages

Sont interdits dans les bagages les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets non autorisés par les Etats. Pour une meilleure information préalable, Bazarchic Voyages invite le Client à visiter le site www.aviation-civile.gouv.fr de l’Aviation civile (DGAC) pour prendre connaissance des mesures, et à télécharger le document relatif aux mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine. Bazarchic Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de refus par la compagnie d'embarquer un bagage. En cas de refus d’embarquement du bagage par le transporteur, Bazarchic Voyages ne pourra prendre en charge quelque frais que ce soit.

- Bagage à main ou en cabine: (tout bagage non enregistré en soute) : De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les Conditions de Transport et peut varier selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.

- Bagage en soute: Chaque compagnie aérienne a sa propre politique. De manière générale, une compagnie régulière autorise une franchise de 20 Kg de bagage en classe économique (exception faite pour les petits aéronefs pour lesquels la franchise bagage peut être inférieure : entre 10 et 15 Kg). Les compagnies à bas coût dites « Low-cost » autorisent une franchise de 15 Kg en classe économique. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne à l'aéroport, calculé par le transporteur par Kg supplémentaire. Lors de la réservation, le Client doit s’informer auprès de Bazarchic Voyages à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière d'excédent de bagages.

Conformément à la Convention de Montréal lorsqu’elle est applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre. Les retards de livraison de bagage doivent quant à eux être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison. Bazarchic Voyages ne peut être tenue responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

34.4. Surréservation et refus d’embarquement

La surréservation est une pratique autorisée des compagnies aériennes palliant la non-présentation des passagers. Dans ce cas, le Transporteur Aérien est tenue d’offrir une compensation au passager qui subirait ce désagrément contre son gré. L’Agence de voyages ne peut être tenue pour responsable en cas de surréservation ni prendre en charge quelque frais que ce soit si pour cette raison le Client se voyait refuser l'embarquement.

 

35. Modification et annulation par le client

Les conditions spécifiques des transporteurs seront communiquées au Client au moment de son annulation ou modification.

Notamment, les frais du transporteur seront précisés, auxquels s’ajoutent les frais de l’Agence :

100 %de frais correspondant au prix total du billet, sauf remboursement des taxes aériennes dans les conditions de l’article 39.

 

36. PNR – APIS

La procédure APIS (Advanced Passenger Information System) est une procédure de sureté qui consiste à transmettre aux autorités d’immigration de certains pays, au moment du départ des vols, des informations concernant le passager.

 Il s’agit des données figurant sur le passeport ainsi que de données complémentaires (adresse de destination, numéro de visa etc.) fournies par les clients.

 Ces informations devant être collectées avant le voyage par la compagnie aérienne, Bazarchic Voyages doit donc les fournir à la compagnie aérienne dès confirmation de la réservation vol.

 Il sera donc demandé à chaque passager :

 Le numéro du passeport - Le pays de délivrance du passeport - La nationalité - Le nom et les prénoms (tels qu’ils figurent sur le passeport).

 

Voyages aux USA

 

> Programme Secure Flight de TSA :

L'Administration Américaine de la sécurité des transports (TSA) a mis en place un programme de sécurité des vols.

La TSA demande à tous les passagers entrant aux Etats-Unis de produire les informations suivantes :

 ·L'intégralité du nom tel qu'il apparait sur le passeport du passager

 ·Tous les prénoms tels qu'ils apparaissent sur le passeport du passager

 ·La date de naissance

 ·Le genre (Féminin / Masculin)

 Ce programme a pour but d'accroître la sécurité sur les vols commerciaux. Il a été mis en place par le Département de la Sécurité intérieure américaine afin d'améliorer l'expérience en vol de tous les passagers.

Important :

Bazarchic Voyages collecte les informations ci-dessus indiquées au moment de la réservation, et le Client n’a aucune démarche à effectuer pour le programme Secure Flight. Ses données sont transmises à la compagnie aérienne.

 

> –ESTA : 

Tous les voyageurs souhaitant se rendre aux Etats-Unis ou y effectuer une escale selon les termes du programme d’exemption de visa (Visa Waiver Program – VWP) devront effectuer une demande d’autorisation de l’Electronic System for Travel Autorisation (ESTA). L’ESTA remplace le formulaire papier du visa qui était distribué pendant le vol.

Cette Autorisation Electronique doit être obtenue par le Client, au plus tard 72 heures avant le départ, par Internet. Les voyageurs ne disposant pas de cette autorisation pourront se voir refuser l’accès à bord ou l’entrée sur le territoire américain.

Toutes les demandes d'autorisation ESTA ou demandes de renouvellement effectuées à cette date ou après sont soumises à des frais de 14,00 $ à la charge du Client, à régler par carte de crédit ou de débit. Les autorisations ESTA existantes restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

 

Informations complémentaires : https://esta.cbp.dhs.gov/esta/application.html?execution=e1s1

Ou http://french.france.usembassy.gov/visas/vwp.html

 

> REFORME DU PROGRAMME D’EXEMPTION DE VISA pour l’entrée ou le transit aux ETATS-UNIS* 
Depuis le 21 janvier 2016, la réforme du programme d’exemption de visa (ESTA) est applicable aux ressortissants des 38 pays concernés (dont la France) ayant effectué un voyage dans les pays suivants : Irak, Iran, Lybie, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen (liste susceptible d’évoluer) depuis le 1er mars 2011 ou ayant la double nationalité avec l’un des pays cités. 
Ces ressortissants ne sont plus autorisés à faire une demande ESTA (autorisation de voyage électronique) et doivent obtenir un visa d’entrée auprès du consulat des Etats-Unis. 
La demande de visa doit être effectuée au moins trois mois avant la date d’entrée. 
Avant de réserver, les voyageurs concernés par cette réforme sont invités à consulter le site internet de l’ambassade des Etats-Unis http://french.france.usembassy.gov/visas/vwp.html
* Une escale dans un port américain ou une correspondance aérienne dans un aéroport américain sont considérées comme une entrée.
 

Voyages en Australie

 

Le visa eVisitor est une autorisation électronique délivrée par le gouvernement australien qui s'adresse aux personnes qui souhaitent venir en Australie dans un but touristique ou pour les affaires et pour un séjour court jusqu'à 3 mois.

La demande du visa eVisitor doit obligatoirement être effectuée en dehors de l'Australie. Il est conseillé d'entreprendre la démarche au maximum 2 semaines avant le départ. Le eVisitor est un visa électronique. Aucun label ne sera apposé physiquement sur le passeport.

Le eVisitor est lié au passeport utilisé lors de la demande. Il appartient au Client de s’assurer que celui-ci soit valide pendant toute la durée du séjour. En cas de changement de passeport, il est impératif d'en informer les services d'immigration avant de partir en Australie, à défaut le Client pourrait se voir refuser l'entrée sur le sol australien. La demande du eVisitor s’effectue en ligne sur le site de l'Immigration Australienne (site en anglais)  http://www.immi.gov.au/e_visa/evisitor.htm

 

VI. Dispositions Diverses*

*applicables à l’ensemble de nos offres

 

37. Absence de droit de rétractation

En vertu de l’article L.121-21-8.12° ° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

38. Réclamation et médiation

Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant toute la durée de son séjour, il doit immédiatement en aviser le représentant local ou l'accompagnateur présent afin de régler le litige sur place.

Les observations sur le déroulement du voyage doivent parvenir à Bazarchic Voyages dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Bazarchic Voyages – Services Clients 171 avenue des Grésillons 92635 Gennevilliers, accompagné des justificatifs appropriés. A défaut, le dossier ne sera pas traité prioritairement.

Si le Client estime qu’il n’a pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, il dispose de la faculté de recourir à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des voyages : www.mtv.travel.

 

39. Remboursement des taxes aériennes

En cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au Client sur sa demande, avec des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé pour toute demande hors ligne.

 

40. Intégrité – invalidité partielle - modification des Conditions

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties (Client et Agence de voyages).

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, conformément aux dispositions de l’article R. 211-5 du Code du Tourisme. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées postérieurement à leur publication. Le Client doit consulter et télécharger les Conditions de Vente lors de sa réservation.

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